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Projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, présenté... par M. Jules Siegfried,... par M. Tirard,... et par M. le général Loizillon,... (23 mars 1893.)Jules Siegfried, Pierre Tirard, Julien-Léon Loizillon
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Motteroz
1893
77
Projet de loi concernant l'ouverture sur l'exercice 1893 d'un crédit supplémentaire de 50000 francs pour la reconstruction des bâtiments incendiés de la manufacture de Marseille... présenté... par M. Peytral,... (20 juillet 1893.)Paul PeytralMotteroz18933
Projet de loi concernant la régularisation du décret rendu le 24 décembre 1892 portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 1324820 francs 24 au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (16 janvier 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Pierre TirardMotteroz1893—
Projet de loi concernant les employés civils et les pensionnaires de l'Etat rappelés sous les drapeaux en temps de guerre... présenté... par M. le général Loizillon,... et par M. Peytral,... (25 avril 1893.)Paul Peytral, Julien-Léon LoizillonMotteroz189310
Projet de loi concernant les mesures à prendre contre les incendies dans la région des Maures et de l'Estérel (Départements du Var et des Alpes Maritimes)... présenté... par M. Jules Develle,... (5 juillet 1892.)Jules DevelleMotteroz1893—
Projet de loi déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Roumanie... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... (9 juillet 1892.)Alexandre Ribot, Jules RocheMotteroz18934
Projet de loi déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Serbie..Jules Develle, Louis-Jean-Jacques TerrierMotteroz18935
Projet de loi modifiant le Code de justice maritime... présenté... par M. le vice-amiral Rieunier,... (31 janvier 1893.)Adrien-Barthélemy-Louis RieunierMotteroz18939
Projet de loi modifiant le régime d'un certain nombre de marchandises dénommées au tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (18 octobre 1892.)Jules Roche, Jules DevelleMotteroz189385
Projet de loi portantPierre TirardMotteroz189314
Projet de loi portant 1 ° annulation d'une somme de 55000 francs sur le crédit ouvert au chapitre 48 (Ecoles normales primaires, écoles normales d'enseignement primaire) du Budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section) pour l'exercice 1892 (France)Pierre Tirard, Charles DupuyMotteroz18933
Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1893 et montant à 239970462 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (21 février 1893.)Pierre TirardMotteroz18938
Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et mai 1893 et montant à 667158096 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant la même période les impots indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (30 mars 1893.)Pierre TirardMotteroz18938
Projet de loi portant approbation d'un article additionnel signé à Paris le 23 juillet 1892 entre la France et la Suisse, à la Convention sur les rapports de voisinage et la surveillance des forets limitrophes du 23 février 1882... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (18 octobre 1892.)Alexandre Ribot, Jules RocheMotteroz18934
Projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Paris le 23 juillet 1892 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (18 octobre 1892.)Alexandre Ribot, Léon BourgeoisMotteroz18938
Projet de loi portant approbation de l'arrangement commercial signé à Paris, le 23 juillet 1892 entre la France et la Suisse... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (18 octobre 1892.)Alexandre Ribot, Jules RocheMotteroz189319
Projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris le 6 février 1893 pour régler en matière de tarifs douaniers les relations commerciales entre la France et le Canada... présenté... par M. Develle,... et par M. Siegfried,... (25 février 1893.)Jules Develle, Jules SiegfriedMotteroz18935
Projet de loi portant approbation de la Convention ayant pour objet de rectifier la frontière franco-belge entre les communes de Gussignies et de Roisin et signée à Paris le 15 mars 1893 présenté... par M. Jules Develle,... (19 juin 1893.)Jules DevelleMotteroz189311
Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Montenegro le 18-30 juin 1892... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (19 décembre 1892.)Alexandre Ribot, Jules SiegfriedMotteroz18937
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris le 31 juillet 1892, entre la France et la Suisse, pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Ribot,... par M. Siegfried,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1892.)Alexandre Ribot, Jules Siegfried, Maurice RouvierMotteroz18938
Projet de loi portant approbation des conventions de commerce et de navigation signéesAlexandre Ribot, Jules RocheMotteroz1893—
Projet de loi portant autorisation au Gouvernement d'appliquer le tarif minimum aux produits marocains... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (19 décembre 1892.)Alexandre Ribot, Jules SiegfriedMotteroz18936
Projet de loi portant cession gratuite par l'Etat à la ville de Toulouse pour y installer l'école des Beaux Arts et des sciences industrielles des bâtiments de l'ancienne manufacture des tabacs de la Daurade... présenté... par M. Tirard,... et par M. Charles Dupuy,... (21 février 1893.)Pierre Tirard, Charles DupuyMotteroz18938
Projet de loi portant concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés aux opérations du Soudan et du Dahomey... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (24 novembre 1892.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Auguste BurdeauMotteroz18935
Projet de loi portant création d'un tribunal de première instance dans l'ile de Marie-Galante (Guadeloupe) présenté... par M. Burdeau,... par M. Ricard,... et par M. Rouvier,... (26 novembre 1892.)Maurice Rouvier, Auguste BurdeauMotteroz18936
Projet de loi portant création d'un tribunal de première instance dans l'île de Marie-Galante (Guadeloupe), présenté... par M. Ricard et par M. Rouvier,... (26 novembre 1892.)Louis RicardMotteroz18936
Projet de loi portant demande de crédits nécessaires pour fabrication de conserves de boeuf... présenté... par M. le Vice-amiral Rieunie,... et par M. Peytral,... (29 juin 1893.)Adrien-Barthélemy-Louis Rieunier, Paul PeytralMotteroz18933
Projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement d'un canal du Rhône à Marseille... présenté... par M. Viette,... par M. Dupuy,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierMotteroz189316
Projet de loi portant extension aux mélasses destinées à la nourriture des bestiaux des dispositions de l'article 6 de la loi du 4 juillet 1887... présenté... par M. Peytral,... (1er juillet 1893.)Paul PeytralMotteroz18933
Projet de loi portant modification de certains articles du tarif applicable aux droits fixes d'enregistrement et transformation du droit gradué en droit proportionnel... présenté... par M. Tirard,... (17 janvier 1893.)Pierre TirardMotteroz18939