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Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission, d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Gavrian, et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 162 du Code de commerce relatif aux protêts, Par M. Loyer,... (15 mars 1894)Ernest LoyerMotteroz1894
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Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues pour l'applicationFerdinand LepezMotteroz18944
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemire sur la liberté d'association, Par M. Lemire,... (11 Juillet 1894)Jules LemireMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemire, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, Par M. Lemire,... (21 mai 1894)Jules LemireMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M.M. Pierre Richard et Ernest Roche, tendant à créer l'incompatibilité entre les mandats législatifs et les fonctions de directeur ou administrateur de compagnies ayant une concession de l'Etat, des départements ou des communes, Par M. Lemire,... (7 juillet 1894)Jules LemireMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Lacombe et plusieurs de ses collègues, tendant à créer un fonds d'emprunt destiné à favoriser l'achèvement du réseau vicinal, Par M. Escanyé,... (21 mars 1894)Frédéric EscanyéMotteroz18944
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de résolutionPaul SamaryMotteroz18944
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman tendant à restituer à la peine de l'amende son caractère d'égalité, Par M. Escanyé,... (19 juillet 1894)Frédéric EscanyéMotteroz18945
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de faire délivrer du tabac à prix réduit aux vieillards hospitalisés, Par M. Lefoullon,... (11 juillet 1894)Louis LefoullonMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues sur l'amnistie, Par M. Lefoullon,... (28 juillet 1894)Louis LefoullonMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à la démolition de la chapelle dite "Expiatoire" et à la cession du terrain à la ville de Paris pour l'agrandissement du square y attenant, Par M. Arthur Groussier,... (29 Novembre 1894)Arthur GroussierMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Desfarges ayant pour objet d'établir le vote par correspondance dans toutes les communes de France, Par M. Gendre,... (29 novembre 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gendre, relative aux délais de transport des fruits en colis postaux, Par M. Gendre,... (29 novembre 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues sur l'insaisissabilité du domicile familial (Loi dite du Homestead), par M. Fernand Rabier,... (24 décembre 1894)Fernand RabierMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léveillé et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de créer en France des biens insaisissables de famille (Homestead), Par M. Fernand Rabier,... (22 novembre 1894)Fernand RabierMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Méline sur l'institution des Chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'Agriculture, Par M. le général Riu,... (10 décembre 1894)Eugène RiuMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paschal Grousset, sur les vélocipèdes et autres véhicules à traction humaine, Par M. Gendre,... (29 novembre 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Raymond Leygue (Haute-Garonne) et plusieurs de ses collègues, concernant le contrat de louage et les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies, par M. Fernand Rabier,... (8 novembre 1894)Fernand RabierMotteroz18944
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Pétrot,... (12 novembre 1894)Albert PétrotMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo D'Ornano relative à l'application du jury au jugement des affaires correctionnelles et des affaires civiles, Par M. Albert Pétrot,... (13 novembre 1894)Albert PétrotMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Goirand, ayant pour objet d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail, Par M. T. Goujon (Gironde), (20 décembre 1894)Théophile GoujonMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemire ayant pour objet d'organiser en France le bien de famille, Par M. Raymond Gendre,... (20 novembre 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delbet concernant le vote d'un crédit de 200.000 fr. pour l'adaptation du Panthéon au culte des grands hommes, par M. Brune,France. Chambre des députés (1876-1942), François BruneMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Victor Leydet relative à l'organisation du jury criminel, Par M. Loriot,... (6 décembre 1894)Charles-Joseph LoriotMotteroz18943
Rapport sommaire... (Allocation d'une pension de retraite aux anciens militaires non retraités), par M. Chavoix,... (5 mai 1894.)Henri ChavoixMotteroz18942
Rapport sommaire... (Conserves nécessaires à l'armée), par M. Cros-Bonnel... (10 février 1894.)Louis Eugène Cros BonnelMotteroz18942
Rapport sommaire... (Contrat de louage et situation des employés de chemins de fer vis-à-vis des compagnies), par M. Chavoix,... (19 décembre 1893.)Henri ChavoixMotteroz18942
Rapport sommaire... (Fixation du budget de 1895 et des années suivantes sur l'estimation des valeurs mobilières et immobilières proportionnellement à ce que chacun possède), par M. Chavoix,... (16 janvier 1894.)Henri ChavoixMotteroz18942
Rapport sommaire... (Formation d'une commission chargée de déterminer et de définir les droits du cultivateur), par M. le Cte de Colbert-Laplace,... (22 janvier 1894.)Pierre-Louis Jean-Baptiste de Colbert-LaplaceMotteroz18943
Rapport sommaire... (Nomination, dans les bureaux de la Chambre, d'une Commission de vingt-deux membres chargée de préparer un projet de loi substituant aux fêtes légales actuelles des fêtes républicaines choisies parmi les dates les plus mémorables de la Révolution), par M. Couturier,... (22 novembre 1894.)Valentin CouturierMotteroz18942