Rapport sommaire... (Nomination, dans les bureaux de la Chambre, d'une Commission de vingt-deux membres chargée de préparer un projet de loi substituant aux fêtes légales actuelles des fêtes républicaines choisies parmi les dates les plus mémorables de la Révolution), par M. Couturier,... (22 novembre 1894.) — Valentin Couturier