Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues pour l'application

1 ° à la Ville de Paris, de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale et 2 °, au département de la Seine, de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux, Par M. Lepez,... (21 mai 1894)

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