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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au ministre de l'Instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 120,810 fr. 95, à inscrire au budget de l'exercice 1894, sous un chapitre 15 "bis" "Fouilles de Delphes", par M. Adrien Bastid,... (6 juillet 1894.)Adrien BastidMotteroz1894
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrits au chapitre 26 du budget général de l'exercice 1895, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, par M. Henry Boucher,... (16 juillet 1894.)Henry BoucherMotteroz189411
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet et les propositions de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 1,500,000 francs pour secours aux victimes des cyclones et inondations de la région du Nord et des divers orages qui ont sévi en France, dans le courant de l'année 1894, notamment dans les départements des Hautes et Basses-Alpes, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de l'Eure, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire et de la Seine-Inférieure, par M. Henry Boucher,... (8 novembre 1894.)Henry BoucherMotteroz18945
Rapport fait au nom de la Commission du règlement chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Bertrand, tendant à la suppression de l'article 27 du règlement de la Chambre des Députés, par M. Bertrand... (27 janvier 1894.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz189411
Rapport fait au nom de la Commission du règlement chargée d'examiner le projet de résolution de M. Cunéo d'Ornano modifiant l'article 34 du règlement, par M. Bertrand... (17 février 1894.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18944
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, portant modification de l'article 549 du Code de Commerce, Par M. Guillemin,... (14 juin 1894)Léon GuilleminMotteroz189417
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (Atteinte à la liberté du travail), Par M. André Lebon,... (15 mars 1894)André LebonMotteroz18944
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Guesde et plusieurs de ses collègues tendant à organiser le droit de grève, Par M. André Lebon,... (15 mars 1894)André LebonMotteroz18944
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sembat et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels, Par M. André Lebon,... (3 mars 1894)André LebonMotteroz189422
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers ou employés, Par M. Rose,... (22 décembre 1894)Théodore-François RoseMotteroz189414
Rapport fait au nom de la Commission du travail, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Ricard (Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Louis Barthou,... (10 février 1894.)Louis BarthouMotteroz189479
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, Par M. Audiffred,... (13 février 1894)Jean-Honoré AudiffredMotteroz189435
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, par M. Audiffred,... - Annexe au rapportJean-Honoré AudiffredMotteroz189417
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi 1 ° de M.M. Joseph Reinach et Ernest Lafont, sur le régime des aliénésErnest LafontMotteroz1894254
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant création de troupes sahariennes, Par M. Eugène Etienne,... (14 Juin 1894)Eugène ÉtienneMotteroz18946
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif aux modifications à apporter à l'organisation de l'artillerie et au génie. Par M. le général Iung,... (28 avril 1894)Théodore IungMotteroz189410
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest et de déclasser la section du Chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey comprise entre Pontorson et Moidrey, Par M. Amaury Simon,... (21 mai 1894)Amaury SimonMotteroz18945
Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit de 10.500 francs destiné à des travaux d'amélioration à l'établissement thermal d'Aix-les-BainsRaymond PoincaréMotteroz18943
Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au budget du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 120.000 francs, destiné à faciliter la participation française à l'Exposition internationale d'Anvers, par M. C. Krantz,... (15 mars 1894)Camille KrantzMotteroz18946
Rapport fait au nom de la réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, Par M. Louis Million,... (17 mars 1894)Louis MillionMotteroz189421
Rapport général fait au nom de la Commission du règlement chargée d'examiner les divers projets de résolution ayant pour objet de modifier plusieurs articles du règlement, par M. Bertrand,... (17 mai 1894.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz189429
Rapport partiel fait au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi concernantRaymond PoincaréMotteroz189467
Rapport partiel... (Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1894), par M. Georges Cochery,... (18 juillet 1894.)Georges CocheryMotteroz189455
Rapport partiel... (Régularisation de décrets rendus en Conseil d'État ou en vertu d'autorisations législatives spéciales ; ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1894) ; par M. Georges Cochery,... (20 novembre 1894.)Georges CocheryMotteroz18942
Rapport rectifié... (Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1893 et 1894), par M. Georges Cochery,... (24 juillet 1894.)Georges CocheryMotteroz189421
Rapport sommaire (Rectifié) fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gendre relative à la création d'un tarif légal du notariat, Par M. Gendre,... (9 juin 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Maurice Sibille et Roch, ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 25 juin 1841, sur les ventes aux enchères des marchandises neuves, par M. Bertrand,... (20 décembre 1894.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Maquet, tendant à créer une assurance contre les accidents professionnels pouvant atteindre les ouvriers mineurs, Par M. Magnien,... (20 décembre 1893)Gabriel-Adolphe MagnienMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Naquet tendant à assimiler les enfants naturels aux enfants légitimes au point de vue successoral, par M. Palou,... (15 janvier 1894)Léon TalouMotteroz18945
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues, sur l'enseignement agricole, Par M. Rameau,... (18 décembre 1893)Paul Chevrey-RameauMotteroz18942