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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Louis Brunet et de Mahy, relative à la législation forestière de l'île de la Réunion, par M. Alexandre Bérard,... (17 février 1894.)Alexandre BérardMotteroz189410
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce Par M. de La Batut,... (17 mai 1894)Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz189411
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. Par M. Mirman,... (24 avril 1894)Léon MirmanMotteroz189415
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels, Par M. Philipon,... (21 Juin 1894)Édouard PhiliponMotteroz189424
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les fraudes en matière artistique, Par M. Julien Goujon,... (29 juin 1894)Julien GoujonMotteroz189416
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. Par M. Fernand Rabier,... (8 mars 1894)Fernand RabierMotteroz189421
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, Par M. Pourquery de Boisserin,... (21 juin 1894)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz189431
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet ; 1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazaire ; 2 ° l'acceptation des offres de concours du département de la Loire-Inférieure, de la ville et de la Chambre de commerce de Saint-Nazaire ; 3 ° la création des voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours, Par M. Amaury Simon,... (11 décembre 1894)Amaury SimonMotteroz189414
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les conditions d'établissement des conducteurs électriques destinés à la transmission de l'éclairage et au transport de la force, par M. Georges Berger,... (4 juin 1894.)Georges BergerMotteroz189413
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin d'Eygues-Oule (Drome), Par M. Louis Jourdan,... (3 juillet 1894)Louis JourdanMotteroz18947
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ardèche supérieure (Ardèche), Par M. Louis Jourdan,... (3 juillet 1894)Louis JourdanMotteroz18946
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ardèche-Moyenne (Ardèche), Par M. Louis Jourdan,... (3 juillet 1894)Louis JourdanMotteroz18947
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ouvèze (Drome), Par M. Louis Jourdan,... (3 juillet 1894)Louis JourdanMotteroz18945
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Basse-Isère (Isère), Par M. Louis Jourdan,... (3 juillet 1894)Louis JourdanMotteroz18947
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Pique (Haute-Garonne), Par M. Louis Jourdan,... (3 juillet 1894)Louis JourdanMotteroz18946
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Tarn, (Lozère) Par M. Louis Jourdan,... (3 juillet 1894)Louis JourdanMotteroz18948
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Drac-Bonne (Isère), Par M. Louis Jourdan,... (3 Juillet 1894)Louis JourdanMotteroz18947
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention de commerce signée le 15 septembre 1892 entre la France et la Bolivie et d'un protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893, par M. Georges Berger,... (4 juin 1894.)Georges BergerMotteroz189416
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 4 de la Convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, Par M. Ernest Lafont,... (27 décembre 1894)Ernest LafontMotteroz18942
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Chicago en 1893, par M. Georges Berger,... (8 mars 1894.)Georges BergerMotteroz18945
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine Par M. Mesureur,... (20 janvier 1894)Gustave MesureurMotteroz189452
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi remplaçant la section temporaire du contentieux par une section permanente au Conseil d'Etat, par M. Camille Krantz,... (21 Juillet 1894)Camille KrantzMotteroz189427
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la médecine vétérinaire, Par M. Jumel,... (18 Juin 1894)François-Henri JumelMotteroz189426
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les associations de malfaiteurs,... Par M. Flandin,... (14 décembre 1893)Étienne FlandinMotteroz18947
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à faire bénéficier les Commissaires de police des dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, Par M. Lavertujon,... (16 mars 1894)André LavertujonMotteroz189428
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier la loi du 8 mars 1875 sur la dynamite, Par M. Jullien,... (6 juillet 1894)Philippe-Émile JullienMotteroz189414
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à réprimer les menées anarchistes, Par M. Maurice Lasserre,... (12 juillet 1894)Maurice LasserreMotteroz189414
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers, Par M. Pierre Laroze,... (22 novembre 1894)Pierre LarozeMotteroz18947
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet et les propositions de loi relatifs aux fraudes commises dans la vente des vins. (Alcoolisation et mouillage) Par M. Turrel,... (16 mars 1894)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18944
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loiFerdinand SarrienMotteroz18944