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Proposition de loi tendant à la répression des fraudes commises dans la vente des beurres, présentée par M. René Brice,... (25 novembre 1893.)René Joseph BriceMotteroz189413
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Proposition de loi tendant à la répression des fraudes dans la vente des beurres, présentée Par M. M. Léon Guillemin, Cluseret, Legras, Vicomte de Montfort,... (7 décembre 1893)
Léon Guillemin
Motteroz
1894
9
Proposition de loi tendant à la répression des fraudes dans la vente des beurres, présentée par MM. le baron Gérard, de Witt, Rauline, Delafosse,... (30 novembre 1893.)Alexandre GérardMotteroz18945
Proposition de loi tendant à la répression des fraudes dans la vente des beurres,... Présentée Par M. Léon Guillemin... (10 février 1894)Léon GuilleminMotteroz18948
Proposition de loi tendant à la suppression de la mendicité, présentée par M. Georges Berry,... (16 janvier 1894.)Georges BerryMotteroz189486
Proposition de loi tendant à la suppression de la publicité des exécutions capitales et à l'abrogation de l'article 43 du Code pénal, Présentée Par M.M. Aynard, Joseph Reinach, Julien Goujon, Georges Berger,... (23 Octobre 1894)Édouard AynardMotteroz18945
Proposition de loi tendant à la suppression de la taxe d'octroi sur les vins et à son remplacement par une taxe proportionnelle à la valeur du loyer sur le domicile personnel... présentée par M. Georges Berry,... (21 mars 1894.)Georges BerryMotteroz18944
Proposition de loi tendant à la suppression des bureaux de placement par extinction... présentée par M. Georges Berry,... (10 mai 1894.)Georges BerryMotteroz18943
Proposition de loi tendant à la suppression des zones de servitudes militaires autour des anciennes défenses de Paris, à la démolition partielle du mur d'enceinte et à son remplacement par un canal de navigation et de défense militaire dans la région nord-est de la place. Présentée Par MM. le général Riu, le général Tung, l'amiral Vallon, René Goblet,... (28 juillet 1894)Eugène RiuMotteroz18949
Proposition de loi tendant à la suppression du Monopole de l'ordre des avocats, Présentée Par MM. Chassaing, Hovelacque, Millerand, Baulard,... (24 février 1894)Henri ChassaingMotteroz18949
Proposition de loi tendant à limiter à huit heures, au maximum, la journée de travail dans les mines, présentée par M. M. Basly, Baudin, Couturier, Girodet,... (30 novembre 1893.)Émile BaslyMotteroz18945
Proposition de loi tendant à mettre à la charge de l'exploitant les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs,... Présentée Par M.M. Jules Guesde, Chauvin, Jourde, Carnaud,... (12 juin 1894)Jules GuesdeMotteroz18944
Proposition de loi tendant à mettre à la charge de la nation, représentée par les communes, les départements et l'Etat, les familles des réservistes et des territoriaux pendant les périodes dites des vingt-huit jours et des treize jours, Présentée Par M.M. Jules Guesde, René Chauvin, Jourde, Millerand,... (8 mars 1894)Jules GuesdeMotteroz18942
Proposition de loi tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile... Présentée Par M.M. Sauzet, Fruchier, Lefoullon, Flandin,... (28 juillet 1894)Marc SauzetMotteroz18943
Proposition de loi tendant à modifier l'article 162 du Code de Commerce relatif aux protêts, Présentée Par MM. Le Gavrian, Firino, baron des Rotours, Loyer,... (20 février 1894)Paul Le GavrianMotteroz18943
Proposition de loi tendant à modifier l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, Présentée Par M. Jacquemin,... (9 juillet 1894)Albert JacqueminMotteroz18943
Proposition de loi tendant à modifier l'article 203 du Code forestier, Présentée Par MM. Joseph Reinach, Paul Delombre, Bovier-Lapiesse, le vicomte de Vogüé,... (24 avril 1894)Joseph ReinachMotteroz18947
Proposition de loi tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... Présentée par M.M. Plichon, André Lebon, Des Rotours, Le Gavrian,... (6 novembre 1894)Jean PlichonMotteroz18943
Proposition de loi tendant à modifier l'article 2102 du Code civil (Privilège des vendeurs d'engrais),... Présentée par M. Fernand Rabier,... (24 février 1894)Fernand RabierMotteroz18943
Proposition de loi tendant à modifier l'article 38 § 3 de la loi du 25 juillet 1893 sur l'enseignement primaire, Présentée Par MM. Cabart-Danneville, de Mahy, Legludic... (22 novembre 1894)François de MahyMotteroz18946
Proposition de loi tendant à modifier l'article 38 § 3 de la loi du 25 juillet 1893 sur l'enseignement primaire, présentée par MM. Cabart-Danneville, de Mahy, Legludic,... (22 novembre 1894.)Maurice Cabart-DannevilleMotteroz18946
Proposition de loi tendant à modifier l'article 602 du Code civil,... Présentée Par M.M. Saint-Germain, De La Batut, Chaudey, Dupuy-Dutemps,... (12 février 1894)Marcel Saint-GermainMotteroz18944
Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 19 juillet 1889 autorisant le rengagement des simples soldats,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (10 mars 1894)Louis, Vte de MontfortMotteroz18947
Proposition de loi tendant à modifier l'article premier de la loi du 29 mars 1887 relative aux droits sur les céréales présentée par M. Jean Plichon,... (25 novembre 1893.)Jean PlichonMotteroz189416
Proposition de loi tendant à modifier la législation électorale de la Chambre des Députés, Présentée Par M. Rose,... (22 janvier 1894)Théodore-François RoseMotteroz18943
Proposition de loi tendant à modifier la répartition de la contribution personnelle et mobilière et de la contribution foncière sur la propriété non bâtie et à rendre ces contributions progressives, présentée par M.M. Godefroy Cavaignac, Descubes, le baron Demarçay Henri Blanc,... (10 mars 1894)Godefroy CavaignacMotteroz1894123
Proposition de loi tendant à modifier le n ° 128 du tarif général des douanes (Bois),... Présentée Par MM. Raiberti, Victor Leydet, Bischoffsheim et Malaussena,... (9 juin 1894)Flaminius RaibertiMotteroz18943
Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 1er de l'article 23 de la (loi) du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et à abaisser de dix ans à cinq ans la durée de l'engagement contracté par les jeunes gens visés dans le paragraphe 1er de l'article 23... Présentée Par M. M. René Viviani, Millerand, Thierry Cazes, Vaillant,... (17 juin 1894)René VivianiMotteroz18944
Proposition de loi tendant à modifier le personnel de l'inspection du travail dans les usines, manufactures, chantiers et son mode de recrutement... Présentée Par M. Jules Guesde, Chauvin, Jourde, Charpentier,... (27 Janvier 1894)Jules GuesdeMotteroz18947
Proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes, présentée par M. Edmond Caze,... (20 décembre 1893)Edmond CazeMotteroz18943