Proposition de loi tendant à modifier la répartition de la contribution personnelle et mobilière et de la contribution foncière sur la propriété non bâtie et à rendre ces contributions progressives, présentée par M.M. Godefroy Cavaignac, Descubes, le baron Demarçay Henri Blanc,... (10 mars 1894)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.