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Proposition de loi relative aux syndicats professionnels,... Présentée Par M.M. Arthur Groussier, Avez, Dejeante, Faberot,... (28 mai 1894)Arthur GroussierMotteroz189417
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Proposition de loi relative aux transport des fruits en colis postaux et des colis postaux en général, Présentée par M. Gendre,... (7 juin 1894)
Raymond, Pierre Gendre
Motteroz
1894
3
Proposition de loi relative à l'Amnistie, Présentée Par MM. Camille Pelletan, Henry Maret, Goblet, Victor Leydes,... (5 juillet 1894)Camille PelletanMotteroz18942
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de l'intérêt légal, présentée par MM. Lacombe, Montault (Seine-et-Marne), Dupuy-Dutemps,... (20 janvier 1894)Bernard Montaut, Louis LacombeMotteroz18943
Proposition de loi relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (Atteinte à la liberté du travail). Présentée Par M.M. Coutant, Groussier, Avez, Faberot,... (5 décembre 1893)Jules CoutantMotteroz18943
Proposition de loi relative à l'amélioration et à la reproduction de l'espèce bovine, Présentée Par M. Léon Guillemin,... (6 mars 1894)Léon GuilleminMotteroz18946
Proposition de loi relative à l'application du jury, au jugement des affaires correctionnelles et des affaires civiles, Présentée Par M. Cunéo D'Ornano,... (19 juillet 1894)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18942
Proposition de loi relative à l'application du timbre sur les affiches aux annonces et réclames des journaux, Présentée Par M. Gendre,... (20 février 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18946
Proposition de loi relative à l'assimilation, au point de vue militaire, des élèves externes de l'École nationale des ponts et chaussées, de l'École supérieure des mines et des élèves de l'École des mines de Saint-Étienne aux élèves de l'École centrale des arts et manufactures,..Camille BazilleMotteroz18943
Proposition de loi relative à l'attribution d'une pension de retraite aux invalides du travail des deux sexes et autres personnes sans ressources suffisantes et absolument incapables de subvenir à l'entretien de leur existence par suite de vieillesse, de maladies incurables, d'infirmités ou d'accidents,... Présentée Par M. Camille Jouffray,... (20 Janvier 1894)Camille JouffrayMotteroz189420
Proposition de loi relative à l'emploi du produit de la conversion de la rente 4 1/2%... Présentée par M. Edouard Vaillant, Baudin, Chauvière, Walter,... (16 janvier 1894)Édouard VaillantMotteroz18942
Proposition de loi relative à l'organisation d'une caisse de retraite pour la vieillesse... présentée par M. Brincard,... (15 février 1894.)Louis Ernest BrincardMotteroz189434
Proposition de loi relative à l'organisation de l'assurance agricole,... Présentée Par M. Gendre,... (3 juillet 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz189421
Proposition de loi relative à l'organisation des Cours d'assises et du jury criminel en Algérie,... Présentée Par M.M. Saint-Germain, Bourlier, Doumergue, Etienne,... (12 février 1894)Marcel Saint-GermainMotteroz189422
Proposition de loi relative à l'organisation du jury criminel, Présentée Par M. Victor Leydet,... (23 octobre 1894)Victor LeydetMotteroz18944
Proposition de loi relative à l'organisation et à la gestion des caisses de secours dans les usines, ateliers et manufactures... présentée par MM. Defontaine et Charpentier,... (17 février 1894.)Edmond Louis Alfred CharpentierMotteroz18945
Proposition de loi relative à l'élection des Sénateurs,... Présentée par M.M. Guillemet, Braud, Deville, Cuissard,... (16 mars 1894)Gaston GuillemetMotteroz18944
Proposition de loi relative à l'élection des chambres et des tribunaux de commerce, Présentée Par M. Guillemet,... (30 avril 1894)Gaston GuillemetMotteroz18944
Proposition de loi relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, le zinc, leurs minerais enrichis et leurs dérivés divers,... Présentée par M.M. Paul Guieysse, Récipon, Maruejouls, Cosmao-Dumenez,... (8 février 1894)Paul GuieysseMotteroz18946
Proposition de loi relative à l'établissement d'un droit de douane provisoire sur les céréales et leurs dérivés,... Présentée Par M.M. Plichon, Dufaure, Henry Cochin, De Largentaye,... (30 janvier 1894)Jean PlichonMotteroz18942
Proposition de loi relative à l'établissement d'un impôt sur les revenus, Présentée Par M. René Goblet,... (5 mai 1894)René GobletMotteroz189418
Proposition de loi relative à l'établissement de conditions du travail dans les travaux communaux de la Ville de Paris et de chaque commune,... Présentée Par M.M. Edouard Vaillant, Chauvière, Walter Baudin,... (30 Janvier 1894.)Édouard VaillantMotteroz189430
Proposition de loi relative à la communalisation de l'exercice du droit de chasse,... Présentée Par M. Georges Graux,... (23 octobre 1894)Georges GrauxMotteroz189495
Proposition de loi relative à la constitution, dans la loi des cadres du 25 juillet 1893, d'un régiment étranger de cavalerie et d'un bataillon étranger d'artillerie,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (28 avril 1894)Louis, Vte de MontfortMotteroz18943
Proposition de loi relative à la création d'un tarif légal du notariat, Présentée Par M. Gendre,... (17 mai 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18943
Proposition de loi relative à la création d'une caisse d'assurance nationale destinée à permettre d'élever les enfants des indigents et de procurer une retraite aux travailleurs des villes et des champs atteints par l'age et les maladies,... Présentée Par M. le général Iung,... (17 février 1894)Théodore IungMotteroz18948
Proposition de loi relative à la création d'une caisse de dotation des enfants des indigents destinée à leur assurer une dot à leur majorité et une retraite sur leurs vieux jours... Présentée par M.M. Emile Rey (lot) et Lachieze,... (1er février 1894)Albert Lachièze, Émile ReyMotteroz189419
Proposition de loi relative à la création d'une retraite proportionnelle en faveur des inscrits maritimes ayant moins de vingt-cinq ans ou trente ans de service accomplis,... Présentée Par M. Gendre,... (19 février 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18944
Proposition de loi relative à la défense de la presqu'île du Cotentin, de la Corse et des autres îles du littoral français, Présentée Par M. Edouard Lockroy,... (19 décembre 1899)Édouard LockroyMotteroz189424
Proposition de loi relative à la défense des côtes, Présentée Par M. Edouard Lockroy,... (15 décembre 1893)Édouard LockroyMotteroz189430