Proposition de loi relative à l'attribution d'une pension de retraite aux invalides du travail des deux sexes et autres personnes sans ressources suffisantes et absolument incapables de subvenir à l'entretien de leur existence par suite de vieillesse, de maladies incurables, d'infirmités ou d'accidents,... Présentée Par M. Camille Jouffray,... (20 Janvier 1894)
auteur :Camille Jouffray
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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