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Proposition de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (1re section, commerce et industrie), sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 30,000 francs pour participation et frais d'envoi des délégués des différents sports aux concours d'exercices physiques de l'exposition de Saint-Louis... présentée par MM. Maurice Berteaux, Lachaud, Paschal Grousset, René Renoult,Paschal Grousset, Édouard Lachaud
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, Maurice Berteaux
Motteroz
1904
2
Proposition de loi portant règlement amiable des différents collectifs entre patrons et ouvriers... présentée par M. Rudelle,... (17 mai 1904)Pierre RudelleMotteroz190414
Proposition de loi portant suppression d'emplois dans divers départements ministériels... présentée par M. Louis Henrique-Duluc,... (18 octobre 1904.)Louis Henrique-DulucMotteroz190419
Proposition de loi relativeLouis BrunetMotteroz190428
Proposition de loi relative au mode de nomination des administrateurs de chemins de fer... présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Godefroy Cavaignac, Argeliès, Rudelle,Albert Gauthier de ClagnyMotteroz19044
Proposition de loi relative au mode de nomination des administrateurs de chemins de fer... présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Godefroy Cavaignac... (18 janvier 1904.)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz19044
Proposition de loi relative au tarif postal des cartes électorales... présentée par M. Roger-Ballu,... (27 octobre 1904.)Roger BalluMotteroz19042
Proposition de loi relative aux pensions de retraite des guetteurs des électro-sémaphores de la marine..Ernest LamyMotteroz19045
Proposition de loi relative à l'apprentissage... présentée par MM. Henri Michel (Bouches-du-Rhône), Abel-Bernard,... (18 octobre 1904.)Henri MichelMotteroz190415
Proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique... présentée par M. Jules Siegfried,... (3 juin 1904.)Jules SiegfriedMotteroz19047
Proposition de loi relative à la Haute Cour Nationale, présentée par M. Louis Brunet,Louis BrunetMotteroz1904125
Proposition de loi relative à la constitution de caisses de cheptel communal... présentée par MM. Léon Janet, Beauquier... (20 décembre 1904.)Léon JanetMotteroz19046
Proposition de loi relative à la protection de l'industrie française des conserves alimentaires contre la fraude étrangère et aux marques de garantie destinées à identifier les produits étrangers de cette industrie à leur entrée en France et les produits français similaires consommés en France ou destinés à l'exportation... présentée par M. Georges Le Bail,... (14 janvier 1904.)Georges Le BailMotteroz190419
Proposition de loi relative à la protection des marques collectives de fabrique, de commerce et de travail... présentée par M. Louis Vigouroux,... (30 mai 1904.)Louis VigourouxMotteroz19048
Proposition de loi relative à la protection des prunes françaises contre la fraude étrangère et aux marques destinées à identifier les produits similaires étrangers circulant ou mis en vente en France... présentée par M. Georges Leygues,... (30 mai 1904.)Georges LeyguesMotteroz19045
Proposition de loi relative à la réduction des tarifs postaux... présentée par MM. Henri Michel (Bouches-du-Rhône), Allard... (8 juillet 1904.)Henri MichelMotteroz190416
Proposition de loi relative à la suppression de l'enseignement congréganiste... présentée par M. Maurice Colin,... (18 janvier 1904.)Maurice ColinMotteroz190410
Proposition de loi sur l'admission temporaire des sacs à remplir... présentée par MM. Pasqual et Bersez,... (1er mars 1904)Léon Pasqual, Paul BersezMotteroz19049
Proposition de loi sur l'extradition et l'expulsion des étrangers... présenté, par M. Flourens,... (25 janvier 1904.)Émile FlourensMotteroz19044
Proposition de loi sur l'extradition et l'expulsion des étrangers... présentée par M. Flourens,Émile FlourensMotteroz19044
Proposition de loi sur la coopération ouvrière de production et le contrat de participation aux bénéfices... présentée par M. Paul Doumer,... (24 novembre 1904.)Paul DoumerMotteroz1904157
Proposition de loi sur les distributions d'énergie... présentée par M. Léon Janet,... (3 décembre 1904.)Léon Janetimpr. de Lefebvre-Ducrocq19046
Proposition de loi sur les retraites pour la vieillesseFrançois FournierMotteroz190427
Proposition de loi sur les retraites pour la vieillesse... présentée par M. François Fournier,... (25 mars 1904.)François FournierMotteroz190427
Proposition de loi tendantAlbert CongyMotteroz19047
Proposition de loi tendant au relèvement des droits de douane sur les rotins filés... présentée par MM. Balandreau et Quilbeuf,... (20 juin 1904.)Marc-François-Eugène Balandreau, Gustave QuilbeufMotteroz19042
Proposition de loi tendant à abroger le décret de la Convention nationale en date du 2 octobre 1793 limitant au terme d'une année les engagements pris par les maîtres-pêcheurs... présentée par MM. Riotteau, Guillain... (13 juillet 1904.)Émile RiotteauMotteroz19043
Proposition de loi tendant à accorder des récompenses dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion du centenaire du code civil... présentée par MM. Marc Réville, Alphonse Chautemps (Indre-et-Loire)... (21 octobre 1904.)Marc RévilleMotteroz19042
Proposition de loi tendant à accorder l'amnistie aux faillis simples et aux liquidés judiciaires... présentée par MM. Georges Berry et Rudelle,... (31 mars 1904.)Georges Berry, Pierre RudelleMotteroz1904—
Proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe à l'article 378 du Code pénal... présentée par M. Georges Berry,... (8 juillet 1904.)Georges BerryMotteroz19042