1 ° à assurer aux employés d'octroi licenciés à la suite de la suppression des octrois une indemnité de licenciement ; 2 ° à imposer aux villes pourvues d'un octroi l'organisation de caisses de retraites en faveur des employés d'octroi... présentée par M. Albert Congy,... (3 novembre 1904.)
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