Proposition de loi tendant

1 ° à assurer aux employés d'octroi licenciés à la suite de la suppression des octrois une indemnité de licenciement ; 2 ° à imposer aux villes pourvues d'un octroi l'organisation de caisses de retraites en faveur des employés d'octroi... présentée par M. Albert Congy,... (3 novembre 1904.)

auteur :Albert Congy

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1904
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1904	Motteroz	—	7	Paris	Vinted	BNF →

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