Proposition de loi relative à la protection de l'industrie française des conserves alimentaires contre la fraude étrangère et aux marques de garantie destinées à identifier les produits étrangers de cette industrie à leur entrée en France et les produits français similaires consommés en France ou destinés à l'exportation... présentée par M. Georges Le Bail,... (14 janvier 1904.) — Georges Le Bail