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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à une vente de terrains domaniaux faisant partie des alluvions de la Basse-Seine, Par M. Camille Krantz,... (11 décembre 1897)Camille KrantzMotteroz18973
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la Chambre de Commerce de Rochefort à contracter un emprunt de 46.000 francs en vue de subvenir à des travaux de parachèvement d'outillage, Par M. Charles-Roux,... (29 mai 1897)Jules Charles-RouxMotteroz18975
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à la modification de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872.)... Par M. Charles-Roux,... (1er avril 1897)Jules Charles-RouxMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'incendie qui a dévasté, le 13 juillet 1897, la commune du Moule (Guadeloupe),... Par M. Riotteau,... (20 juillet 1897)Émile RiotteauMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1897, Par M. Camille Krantz,... (24 mars 1897)Camille KrantzMotteroz189766
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1897,... Par M. Camille Krantz,... (29 mars 1897)Camille KrantzMotteroz189712
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi, relatif à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris, et attribuant à cette dernière la partie commerciale de l'Exposition permanente des Colonies, Par M. Jules Siegfried,... (1er avril 1897)Jules SiegfriedMotteroz189716
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner les projets de loi portantCamille KrantzMotteroz189737
Rapport fait au nom de la Commission du Budget de 1895 chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réforme de l'impôt des boissons, Par M. Salis,... (23 janvier 1897)Jacques-Michel SalisMotteroz189750
Rapport fait au nom de la Commission du Budget de 1897 chargée d'examiner le projet de loi portantCamille KrantzMotteroz189779
Rapport fait au nom de la Commission du Budget de 1897 chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention conclue le 16 décembre 1896, entre l'Etat, la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie de navigation mixte et la Société générale de transports maritimes à vapeur pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc, par M. Charles-Roux,... (24 juin 1897)Jules Charles-RouxMotteroz189749
Rapport fait au nom de la Commission du Budget de 1897 chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1897, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs au titre du Budget annexe de la Caisse des invalides de la Marine (Fonds ordinaire de secours),... Par M. J. de Kerjégu,... (5 juin 1897.)James-Marie-Antoine Monjaret de KerjéguMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur l'article additionnel à la loi de Finances présenté par M. Alexandre Bérard (Ain) et plusieurs de ses collègues, au sujet des étangs de la Dombes, desséchés en vertu de la convention du 1er avril 1863 relative à la concession du chemin de fer de Sathonay à Bourg, Par M. Guillain,... (29 novembre 1897)Florent GuillainMotteroz18978
Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur la proposition de M. Jourde concernant le cumul des pensions concédées à des officiers et assimilés avec des traitements civils, Par M. Camille Krantz,... (1er avril 1897)Camille KrantzMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le chapitre 21 "bis" (réservé) du budget du Ministère de l'Intérieur (Subvention aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel-incendie) et sur les dispositions corrélatives de la loi de finances établissant une taxe sur les Compagnies d'assurance contre l'incendie, par M. Berteaux... (19 novembre 1897.)Maurice BerteauxMotteroz18973
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés et à diverses mesures concernant les alcools, par M. Boudenoot,... (11 décembre 1897.)Louis BoudenootMotteroz18977
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles, par M. Bouge,... (22 décembre 1897.)Auguste BougeMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (Service de l'Instruction publique) par M. Bouge,... (20 juillet 1897.)Auguste BougeMotteroz1897151
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 (Ministère de la Guerre), par M. Boudenoot,... (20 juillet 1897.)Louis BoudenootMotteroz1897272
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 (Ministère de l'Instruction publique, des beaux-arts et des cultes, service des beaux-arts), par M. Georges Berger,... (20 juillet 1897.)Georges BergerMotteroz1897137
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, Ministère des Colonies (Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion), par M. Bertrand,... (20 juillet 1897.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz189721
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section. Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306,000 francs destiné à l'acquisition de l'institution Livet, à Nantes, par M. Bouge,... (16 décembre 1897.)Auguste BougeMotteroz18977
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 257,000 francs destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie de peste aux Indes, par M. Bouge,... (1er avril 1897.)Auguste BougeMotteroz189716
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif au régime fiscal des alcools dénaturés, par M. Boudenoot,... (15 novembre 1897.)Louis BoudenootMotteroz189719
Rapport fait au nom de la Commission du code d'instruction criminelle chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 174 du Code d'instruction criminelle relatif à l'appel des jugements de simple police, Par M. Etienne Flandin,... (13 mars 1897)Étienne FlandinMotteroz18973
Rapport fait au nom de la Commission du monopole de la rectification de l'alcool, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet, et d'un grand nombre de ses Collègues, relative au monopole de la rectification de l'alcool,... Par M. Guillemet,... (19 janvier 1897)Gaston GuillemetMotteroz1897433
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examinerAimé LavyMotteroz18977
Rapport fait au nom de la Commission du travail pour demander à la Chambre le vote d'une résolution conférant à la Commission le pouvoir de procéder à une enquête sur le chômage, Par M. Louis Lacombe,... (1er avril 1897)Louis LacombeMotteroz18973
Rapport fait au nom de la Commission relative au mariage chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, qui modifie l'article 49 du Code civil et qui prescrit que la célébration du mariage sera mentionnée en marge de l'acte de naissance des époux, Par M. Henri Michelin,... (6 juillet 1897)Henri-Joseph MichelinMotteroz18979
Rapport fait au nom de la Commission relative au privilège de la Banque de France, chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation provisoire du privilège de la Banque de l'Algérie Par M. Maurice Lebon,... (5 juillet 1897)Maurice LebonMotteroz18972