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Projet de loi portant approbation de la Convention d'extradition conclue le 24 décembre 1895 entre la France et les Pays-Bas, présenté par M. Daslah, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, et par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères. (7 juillet 1897)Gabriel HanotauxMotteroz1897
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Projet de loi portant approbation de la Convention passée le 16 juillet 1897, avec la Compagnie générale transatlantique pour l'exploitation du service maritime postal du Havre à New-York,..Georges Cochery, Armand Besnard, Henry BoucherMotteroz189735
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 23 juillet 1897, pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo, présenté... par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, chargé par intérim du Ministère des Colonies, (19 octobre 1897)Gabriel HanotauxMotteroz18975
Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie, Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1er juillet 1897)Gabriel Hanotaux, Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz189718
Projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 4 mars 1897, entre la France et la Belgique, pour l'exécution du service de la Caisse d'épargne entre les deux pays, Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Et par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères. (28 mai 1897)Gabriel Hanotaux, Henry BoucherMotteroz18973
Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris le 4 août 1896 entre la France et le Japon,... Présenté,... Par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (8 janvier 1897)Gabriel Hanotaux, Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz189716
Projet de loi portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la Convention conclue le 11 janvier 1889 à Montevideo, entre la République argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique,... Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (10 avril 1897)Gabriel Hanotaux, Alfred RambaudMotteroz189710
Projet de loi portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur à titre exceptionnel,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies. (15 décembre 1897)André LebonMotteroz18972
Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897France. Chambre des députés (1876-1942)Impr. de la Chambre des Députés1897210
Projet de loi portant modification de l'article 271 du Code de Commerce,... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, (5 juin 1897)Armand BesnardMotteroz18973
Projet de loi portant modification des articles 31 et 103, et abrogation de l'article 32 du Code forestier, Présenté,... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (6 février 1897)Jules MélineMotteroz18975
Projet de loi portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés, connaissements et lettres de voiture concernant les transports effectuésGeorges CocheryMotteroz189714
Projet de loi portant modification à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime,... Présenté,... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine. (29 octobre 1897)Armand BesnardMotteroz18973
Projet de loi portant organisation des Chemins de fer de l'Etat,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (4 décembre 1897)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18976
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1ère Section. - Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306.000 francs destiné à l'acquisition de l'institution Livet à Nantes,... Présenté,... Par M. Alfred Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur. (12 juillet 1897)Louis Barthou, Alfred Rambaud, Georges CocheryMotteroz18975
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, d'un crédit de 3.000 francs pour l'allocation de médailles aux vieux cantonniers et agents des routes départementales et vicinales,... Présenté... Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (16 décembre 1897)Louis Barthou, Georges CocheryMotteroz18972
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 40.000 francs destiné aux paiements de dépenses occasionnées par l'épidémie de peste aux Indes,... Présenté... Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (28 janvier 1897)Louis Barthou, Georges CocheryMotteroz18974
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1897, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs au titre du Budget annexé de la Caisse des invalides de la Marine (Fonds ordinaires de secours),... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1er juin 1897)Georges Cochery, Armand BesnardMotteroz18973
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour les frais de voyage en Russie du Président de la République,..Jules Méline, Georges CocheryMotteroz18972
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1897, d'un crédit, surextraordinaire de 500.000 francs pour les frais du voyage en Russie du Président de la République,..Gabriel HanotauxMotteroz18978
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, au titre du budget général de l'exercice 1897, de crédits supplémentaires montant à la somme de 350.000 francs pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion,..André Lebon, Georges CocheryMotteroz18972
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs pour les funérailles de M. Rousseau, sénateur, gouverneur général de l'Indo-Chine, Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (16 janvier 1897.)André Lebon, Georges CocheryMotteroz18972
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire de 65.000 francs applicable au chapitre 73 du Ministère des FinancesGeorges CocheryMotteroz18972
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853),... Présenté,... Par M. Georges Cochery,... (26 juin 1897)Georges CocheryMotteroz18973
Projet de loi portant ouverture, au Ministre des Finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 600.000 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853),... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 décembre 1897)Georges CocheryMotteroz18972
Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1897, d'un crédit d'inscription de 100.000 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853),... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (9 février 1897)Georges CocheryMotteroz18972
Projet de loi portant prorogation provisoire du privilège de la Banque de l'Algérie,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1er juillet 1897)Georges CocheryMotteroz18972
Projet de loi portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des Chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461,000 francs,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (15 février 1897.)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18973
Projet de loi portant ratification du décret rendu, le 3 septembre 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des Chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1897, un crédit supplémentaire de 13,955 fr. 92,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 Octobre 1897)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18978
Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1898),... Présenté... Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur,... (5 juillet 1897)Louis BarthouMotteroz18973