Projet de loi portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés, connaissements et lettres de voiture concernant les transports effectués
1 ° par voie ferrée ; 2 ° par mer ; 3 ° par rivières, fleuves et canaux,... Présenté,... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1897)
auteur :Georges Cochery
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.