Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire de 65.000 francs applicable au chapitre 73 du Ministère des Finances
"Remises proportionnelles des percepteurs. - Indemnités aux percepteurs sur numéraires et frais divers."... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (27 mars 1897)
auteur :Georges Cochery
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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