Projet de loi portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la Convention conclue le 11 janvier 1889 à Montevideo, entre la République argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique,... Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (10 avril 1897)

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