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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et à crémaillère reliant la gare à la ville de Laon,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (4 novembre 1897)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz1897
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aube, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, des Riceys à Cunfin,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (10 avril 1897)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189732
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nimes à Arles-Trinquetaille,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (10 juin 1897)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189759
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Liart à Mézières,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (21 décembre 1897)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18975
Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (20 décembre 1897)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18973
Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 janvier 1896, relative à l'obtention et à la délivrance de la médaille commémorative de l'expédition de Madagascar,... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, Et par M. André Lebon, Ministre des Colonies. (27 février 1897)Jean-Baptiste Billot, André Lebon, Armand BesnardMotteroz18972
Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 août 1894 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Maucourt à Vouziers avec embranchement de Chatillon à Buzancy, et de Wazigny à Signy-l'Abbaye,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics,... (27 février 1897.)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18972
Projet de loi ayant pour objet de régler les droits de l'Etat, du département de la Seine et de la ville de Paris sur les batiments composant le Palais de justice de Paris,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (10 juin 1897)Louis Barthou, Alfred Rambaud, Georges CocheryMotteroz189713
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 novembre 1897)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18974
Projet de loi ayant pour objet la cession gratuite du Canal de Bagneux aux communes de Bagneux et d'Angluse (Marne), Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (23 janvier 1897.)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18974
Projet de loi ayant pour objet la création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France,... Présenté,... Par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (19 Octobre 1897)Jean-Baptiste BillotMotteroz18972
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (7 décembre 1897)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18974
Projet de loi ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan et se détachant de la route nationale n ° 207, à Entrevaux, pour passer par Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n ° 85, au Logis-du-Pin, près du pont sur l'Artuby,..Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18974
Projet de loi complétant les dispositions de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national. (21 janvier 1897)Louis BarthouMotteroz18973
Projet de loi concernant l'organisation du corps du contrôle de l'Administration de la Marine,... Présenté... Par M. l'amiral Besnard, Ministre de la Marine. (30 novembre 1897)Armand BesnardMotteroz189710
Projet de loi concernant le déclassement des fronts de la porte de France à Belfort,... Présenté... Par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (25 janvier 1897)Jean-Baptiste BillotMotteroz18972
Projet de loi concernant le service des Colis postaux,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (27 février 1897)Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz18978
Projet de loi déclarant les Iles-Sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères. (19 novembre 1897)André LebonMotteroz18972
Projet de loi modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893, relative aux traitements des instituteurs,... Présenté,... Par M. A. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (30 novembre 1897)Alfred Rambaud, Georges CocheryMotteroz18973
Projet de loi modifiant l'organisation des régiments d'infanterie,... Présenté... Par M. le Général Billot, Ministre de la Guerre. (16 janvier 1897)Jean-Baptiste BillotMotteroz18972
Projet de loi modifiant la Composition du Conseil supérieur de l'Instruction publique,... Présenté... Par M. Alfred Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (5 avril 1897.)Alfred RambaudMotteroz18972
Projet de loi portantGeorges Cochery, Victor MilliardMotteroz1897—
Projet de loi portant approbationGabriel Hanotaux, Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz18979
Projet de loi portant approbationGabriel Hanotaux, Alfred RambaudMotteroz189716
Projet de loi portant approbation d'une Convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (18 mai 1897)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189712
Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 6 avril 1897 entre l'Etat d'une part, et conjointement la Compagnie générale Transatlantique et la Compagnie Marseillaise de navigation à vapeur, Fraissinet et Cie d'autre part, pour l'exécution des services maritimes postaux entre le Continent et la Corse,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (8 avril 1897)Jean-Baptiste Billot, Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz189744
Projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et la Compagnie d'Orléans pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Par M. A. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (5 avril 1897.)Alfred Rambaud, Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189716
Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle,... Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (8 février 1897)Gabriel Hanotaux, Henry BoucherMotteroz18974
Projet de loi portant approbation de l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 29 Octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse,... Présenté,... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 novembre 1897)Gabriel Hanotaux, Georges CocheryMotteroz18976
Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie, présenté,... Par M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères. (9 novembre 1897)Gabriel HanotauxMotteroz189711