Projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et la Compagnie d'Orléans pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Par M. A. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (5 avril 1897.)

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