Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 6 avril 1897 entre l'Etat d'une part, et conjointement la Compagnie générale Transatlantique et la Compagnie Marseillaise de navigation à vapeur, Fraissinet et Cie d'autre part, pour l'exécution des services maritimes postaux entre le Continent et la Corse,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (8 avril 1897)

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