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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portantCamille PelletanMotteroz18989
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Camille Pelletan,
Camille Pelletan
Motteroz
1898
2
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif au remboursement anticipé de dettes du Trésor, par M. Camille Pelletan,Camille PelletanMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à rendre plus rapide et plus économique la revision du cadastre, par M. Boudenoot,... (28 février 1898.)Louis BoudenootMotteroz189811
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement à étendre à l'Algérie les dispositions de la loi du 16 décembre 1897 sur les alcools dénaturés, par M. Boudenoot,... (4 mars 1898.)Louis BoudenootMotteroz18982
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'augmenter le nombre des membres du Conseil des musées nationaux, par M. Georges Berger,... (24 mars 1898.)Georges BergerMotteroz18982
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893, relative aux traitements des instituteurs, par M. Bouge,... (4 mars 1898.)Auguste BougeMotteroz18987
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1889 (Ministère de la Guerre), par M. Boudenoot,... (19 décembre 1898.)Louis BoudenootMotteroz1898226
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réinstallation de l'Académie de Médecine... par M. Bouge,... (31 mars 1898.)Auguste BougeMotteroz189812
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts à entreprendre pour la reconstruction du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en addition aux travaux autorisés par l'article 3 @ 1er de la loi du 28 avril 1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser la somme de 920,000 francs, par M. Georges Berger,... (1er avril 1898.)Georges BergerMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'ouverture de crédits au titre du compte spécialLouis BoudenootMotteroz18984
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section. Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306.000 francs destiné à l'acquisition de l'institution de Livet à Nantes, par M. Bouge,... (5 avril 1898.)Auguste BougeMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission du règlement, ayant pour objet de compléter le nombre des grandes commissions, par M. Georges Graux,Georges GrauxMotteroz18985
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examinerAimé LavyMotteroz1898143
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examinerThéodore-François RoseMotteroz189814
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barly et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, Par M. Aimé Lavy,... (24 mars 1898)Aimé LavyMotteroz18982
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur le placement des ouvriers et employés, Par M. Léon Guillain,... (1er avril 1898)Léon GuillainMotteroz18985
Rapport fait au nom de la Commission relative au scrutin de liste chargée d'examiner la proposition de loi de M. Clapot, ayant pour objet de substituer dans les élections législatives le renouvellement partiel au renouvellement intégral, Par M. Antoine Perrier (Savoie),... (8 février 1898)Antoine PerrierMotteroz189816
Rapport fait au nom de la Commission relative au scrutin de liste chargée d'examiner la proposition de loi de M. Defontaine et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'assurer la liberté du vote, Par M. Bienvenu Martin,... (18 janvier 1898)Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz189812
Rapport fait au nom de la Commission relative au scrutin de liste chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Guesde et plusieurs de ses collègues tendant à restituer au suffrage universel le choix de ses mandataires, Par M. Forni,... (21 mars 1898)Jules ForniMotteroz189811
Rapport fait au nom de la Commission relative au scrutin de liste chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Comte du Périer de Larsan et un grand nombre de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 13 février 1889 concernant l'élection des Députés, Par M. Bienvenu Martin,... (25 février 1898)Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz189810
Rapport fait au nom de la Commission relative aux droits politiques chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 15, n ° 5, du décret organique du 2 février 1852, Par M. Emile Morlot,... (29 mars 1898)Émile MorlotMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission relative aux octrois chargée d'examiner le projet de loi autorisant l'application anticipée de la loi du 29 décembre 1897, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques, Par M. Guillemet,... (26 janvier 1898)Gaston GuillemetMotteroz18982
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la déclaration remettant en vigueur la Convention du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay, par M. Albin Rozet,Antoine-Albin RozetMotteroz189812
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Plouay à Ploërmel, de La Roche Bernard à Locminé et de Lorient à Plouay, par M. Porteu,Armand PorteuMotteroz18988
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Haute-Saône et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Gray à Dôle par Pesmes, par M. J. Pochon,Joseph-Marie-Alexandre PochonMotteroz18987
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse, par M. François Hugues,François-Frédéric HuguesMotteroz18984
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède, la Norvège et la Suisse, par M. Jouart,Charles JouartMotteroz18982
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la république de Libéria, par M. le Cte d'Agoult,Hector d' AgoultMotteroz18983
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées, par M. G. Ermant,Georges ErmantMotteroz189824