Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse, par M. François Hugues,