1 ° La proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (N ° 2840) ; 2 ° La proposition de loi de M. Odilon-Barrot, tendant à compléter la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (N ° 2888) ; 3 ° La proposition de loi de M. Plichon, tendant à modifier la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (N ° 2949), Par M. Rose,... (21 Mars 1898)
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