1 ° La proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues relative à l'établissement de conditions du travail dans les travaux communaux de la ville de Paris et de chaque commune (n ° 329) 2 ° La proposition de loi de M. Paschal Grousset pour l'abolition du marchandage et de l'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs (n ° 473) ; 3 ° La proposition de loi de M. André Castelin portant réglementation du travail sur les chantiers de l'Etat, des départements, des communes et des entreprises d'utilité publique exécutées par les particuliers (n ° 741), Par M. Aimé Lavy,... (10 mars 1898)
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