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Annexe au texte du projet de loi (rectifié) présenté au nom de la Commission relative au droit d'association chargée d'examinerGeorges TrouillotMotteroz19002
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Avis présenté au nom de la Commission des douanes sur le projet de loi approuvant l'arrangement additionnel à la Convention franco-monégasque du 9 novembre 1865, par M. Henry Boucher,... (26 juin 1900.)
Henry Boucher, Henry Boucher
Motteroz
1900
7
Avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Condé-sur-l'Escaut (Nord) à établir en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation, par M. Guillain,... (24 décembre 1900.)Florent GuillainMotteroz19002
Avis présenté, au nom de la Commission du budget, sur la proposition de loi de MM. Léon Vacher et plusieurs de ses collègues relative aux collèges communaux, par M. Perreau,... (28 juin 1900.)Camille PerreauMotteroz19006
Avis présenté, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi portant création de deux compagnies de sapeurs-mineurs et d'une compagnie de sapeurs de chemins de fer, et modifiant l'organisation des troupes du génie, par M. Raiberti,... (29 juin 1900.)Flaminius RaibertiMotteroz19005
Avis présenté, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles, par M. Pierre Merlou,Pierre MerlouMotteroz190012
Avis présenté, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi relatif à la création de capitaines-majors dans l'infanterie de l'armée territoriale, par M. Raiberti,... (9 juillet 1900.)Flaminius RaibertiMotteroz19004
Avis présenté, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi relatif à la transformation en une taxe proportionnelle des droits perçus sur les formalités hypothécaires, par M. Pierre Merlou,Pierre MerlouMotteroz19004
Avis présenté, au nom de la commission du budgetAlbert Le MoigneMotteroz190012
Avis présenté, au nom de la commission du budget, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Claude (Jura) à établir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques, par M. Guillain,... (27 décembre 1900.)Florent GuillainMotteroz19002
Avis... [Défense générale des colonies.] Par M. Gaston Doumergue,... [8 juin 1900.]Gaston DoumergueMotteroz19004
Celles qui pleurentJeanne FranceMotteroz1900215
Deuxième Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1900, par M. L. Boudenoot,... (30 janvier 1900.)Louis BoudenootMotteroz190041
Guide populaire du Musée du Louvre, notions sommaires d'histoire de l'art d'après ses principaux chefs-d'oeuvreFlorentin Trawinski, Charles GalbrunMotteroz1900109
L'invisible AiméeJean Bertot, Jean BertotLibrairies-imprimeries réunies1900302
La Lune de miel parlementaire, comédie en un acteMarie-Louise NéronLibrairies-imprimeries réunies190046
Lettre de M. le garde des sceaux, ministre de la justice (M. Monis), à M. le président de la Chambre des députés, lui transmettant un arrêt de la Haute Cour de justice emportant condamnation de M. Paul-Marie-Joseph Déroulède, membre de la Chambre des députés, à la peine du bannissement pendant dix années. (22 janvier 1900.)Ernest MonisMotteroz19007
Lettre de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à M. le président de la Chambre des députés, lui transmettant un arrêt de la Haute Cour de justice emportant condamnation de M. Marcel Habert, membre de la chambre des députés, à la peine du bannissement pendant cinq années. (SignéErnest MonisMotteroz19007
Projet de loi approuvant, un avenant modifiant l'article 12 de la Convention du 2 juillet 1895 relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la Compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France l'Amérique du Nord et les Antilles... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (31 mai 1900.)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz19004
Projet de loi ayant pour but de compléter les dispositions du Code pénal relatives à la répression des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Monis,Ernest Monis, Pierre Waldeck-RousseauMotteroz19003
Projet de loi ayant pour but l'institution de Caisses régionales de Crédit agricole mutuel en Algérie et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1900.)Joseph CaillauxMotteroz19004
Projet de loi ayant pour but l'institution de caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel... présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1900.)Pierre Waldeck-RousseauMotteroz19004
Projet de loi ayant pour objetAlexandre Millerand, Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz19006
Projet de loi ayant pour objet d'arrêter le programme des dépenses à effectuer par le ministère de la guerre pour la défense des côtes... présenté... par M. le général de Galliffet,... et par M. J. Caillaux,Joseph CaillauxMotteroz19002
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution de travaux d'amélioration du port de Bastia (Corse) et d'instituer audit port des péages locaux au profit de la Chambre de commerce de Bastia..Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz19009
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution de travaux d'amélioration du port de Bastia (Corse) et d'instituer audit port des péages locaux au profit de la Chambre de commerce de Bastia... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (8 novembre 1900.)Pierre BaudinMotteroz19009
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Monis,Ernest Monis, Théophile DelcasséMotteroz19003
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à donner son assentiment aux dispositions prises par le Gouvernement Khédival pour établir la compétence des tribunaux mixtes d'Egypte en matière de banqueroutes et de faillites... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Monis,Ernest MonisMotteroz19002
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à donner son assentiment aux mesures prises par le Gouvernement Khédival pour établir la compétence des tribunaux mixtes d'Egypte en matière de banqueroutes et de faillites... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Monis,Théophile DelcasséMotteroz19002
Projet de loi ayant pour objet d'incorporer au réseau d'intérêt général et de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest la ligne d'intérêt local de Magny à Chars... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (8 juin 1900.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz19005