Couverture de Projet de loi ayant pour but de compléter les dispositions du Code pénal relatives à la répression des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Monis,

Projet de loi ayant pour but de compléter les dispositions du Code pénal relatives à la répression des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Monis,

auteurs :Ernest Monis, Pierre Waldeck-Rousseau

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1900
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1900	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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