Avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Condé-sur-l'Escaut (Nord) à établir en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation, par M. Guillain,... (24 décembre 1900.)

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