Lettre de M. le garde des sceaux, ministre de la justice (M. Monis), à M. le président de la Chambre des députés, lui transmettant un arrêt de la Haute Cour de justice emportant condamnation de M. Paul-Marie-Joseph Déroulède, membre de la Chambre des députés, à la peine du bannissement pendant dix années. (22 janvier 1900.)

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