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Assemblée nationale législative. Proposition tendant à modifier l'article 360 du code pénal, présentée le 19 juillet 1849 par M. Mortimer-Ternaux,... imprimée le 25 juillet 1849Mortimer TernauxImpr. de l'Assemblée nationale18491
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Assemblée nationale législative. Proposition tendant à modifier l'article 80 du règlement de l'Assemblée relatif aux interpellations, présentée le 27 Juillet 1849 par M. Emmanuel AragoEmmanuel AragoImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à modifier la loi d'expropriation présentée le 30 Juin 1849 par M. Nadaud,... imprimée le 25 juillet 1849Martin NadaudImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à modifier le chap. VII du règlement de l'Assemblée, en ce qui concerne les propositions, présentée le 4 décembre 1849, par M. Cordier,Adolphe CordierImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif aux Ecoles Polytechnique et Militaire, présentée le 22 octobre 1849, par le Gal Baraguey-d'Hilliers,Achille Baraguey d'HilliersImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à nommer une Commission chargée d'étudier et de proposer à l'Assemblée nationale les améliorations que réclame le régime pénitentiaire, présentée le 18 Juin 1849 par le citoyen Monet (Meurthe),Jules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à nommer une Commission de quinze membres chargée d'élaborer un projet de loi tendant à modifier le Code forestier, présentée le 29 juin 1849 par M. Goldenberg,Gustave GoldenbergImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à nommer une Commission de quinze membres pour faire un rapport sur les résultats de l'enquête ordonnée par le décret du 25 Mai 1848, présentée le 10 Juin 1849 par M. Loyer,Eugène-Emile LoyerImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à nommer une Commission de trente membres pour examiner les propositions propres à favoriser le développement du travail, présentée par M. Roselli-Mollet,... imprimée le 25 Juillet 1849Anthelme Roselli-MolletImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à nommer une commission chargée de préparer et d'examiner les lois nécessaires à l'application de l'art. 13 de la Constitution, présentée le 9 juin 1849 par M. de Melun (Ille et Vilaine),Armand de MelunImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à ordonner une exposition maritime en 1850, présentée le 5 octobre 1849 par M. B.-C. Collas,Bernard-Camille CollasImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à organiser des moyens d'assistance pour les indigents dans les établissements thermaux appartenant à l'Etat et aux communes, présentée le 2 juillet 1849 par MM. Tron et Soubiès,Charles-Laurens Tron, François-Pierre SoubièsImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à ouvrir à MM. les questeurs un crédit de 50,000 francs sur l'exercice 1850, afin de faire disposer l'ancienne salle des Députés pour la tenue des séances de l'Assemblée législative, présentée le 19 novembre 1849, par M. Darblay aîné,Auguste Rodolphe DarblayImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à ouvrir à l'administration de l'Assemblée Nationale un crédit extraordinaire de 25.000 fr pour l'établissement d'un appareil de ventilation, présentée le 12 juin 1849 par MM. le général Le Flo, de Panat et Baze,Jean-Didier Baze, Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de Panat, Adolphe Le FloImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à punir d'une amende quiconque aura fait usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre, présentée le 7 Août 1849 par M. Félix de Saint-Priest,Félix de Saint PriestImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à rapporter le décret du gouvernement provisoire qui déclare l'inamovibilité incompatible avec le gouvernement républicain, présentée le 7 Juillet 1849 par MM. Crouseilhes, de Faultrier, Lacaze, Labordère,... imprimée le 25 Juillet 1849Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau de CrouseilhesImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à reconnaitre l'indépendance de la Hongrie, présentée le 8 Août 1849 par les citoyens A. Testelin, Saint-Ferréol, Salmon (Meurthe) Savoye, A. Clément, etc, etcAchille-Arthur-Armand TestelinImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à réintégrer dans leurs fonctions des magistrats de la Cour des comptes révoqués en vertu du décret du 18 avril 1848, présentée le 27 novembre 1849, par M. Desmousseaux de Givré,Bernard Jean Ehrard Desmousseaux de GivréImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à suspendre en Algérie jusqu'au 1er juillet 1850 le droit de poursuite par voie d'expropriation forcée, présentée le 17 octobre 1849 par M. de Rancé,Alexandre-Nicolas Polangie de RancéImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à une nouvelle délimitation générale et à un nouveau bornage des forêts de l'Etat situées dans les régions des montagnes, et à la modification de divers articles du Code forestier, présentée le 20 Juillet 1849 par MM. de Roquette et le colonel de l'Espinasse,... imprimée le 25 Juillet 1849de l' Espinasse, Jean-François-Maximilien de Roquette de BuissonImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à viser pour timbre et enregistrer gratis les procès-verbaux et actes de poursuites concernant la répression des délits commis dans les bois soumis au régime forestier présentée le 20 Juillet 1849 par les citoyens de Roquette et colonel de l'Espinasse,... imprimée le 25 Juillet 1849de l' Espinasse, Jean-François-Maximilien de Roquette de BuissonImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à établir le service des malles-postes de Lyon à Bordeaux, de Bordeaux à Nantes, et de Lyon à Marseille, présentée le 16 octobre 1849 par M. le général de Grammont,Jacques-Philippe Delmas de GrammontImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à établir une taxe sur les chiens, présentée le 27 octobre 1849, par M. Goldenberg,Gustave GoldenbergImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Proposition... (Code forestier), par M. Dabeaux,... (3 juin 1849.)François DabeauxImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Proposition... [Commission spéciale chargée de préparer les lois particulières promises à l'Algérie], présentée le 8 novembre 1849, par M. Henri Didier,Henry DidierImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 1re Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Laval à s'imposer extraordinairement, par M. Thieullen,... Séance du 8 août 1849Jean-Baptiste Nicolas, baron de ThieullenImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 1ère Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de M. Creton, tendant à l'abrogation de la loi du 10 avril 1832 et du décret du 26 mai 1848 par M. Emile Leroux,... Séance du 18 octobre 1849Émile LerouxImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 2e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Meurthe à s'imposer extraordinairement pour l'entretien de ses routes départementales par M. Viard,... Séance du 9 Août 1849Louis-René ViardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 2e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement, par M. Emile Rouillé,... Séance du 9 Août 1849Emile RouilléImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 2e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux de grande communication, par M. Manuel,... Séance du 8 Août 1849Jacques-André ManuelImpr. de l'Assemblée nationale18493