Assemblée nationale législative. Proposition tendant à viser pour timbre et enregistrer gratis les procès-verbaux et actes de poursuites concernant la répression des délits commis dans les bois soumis au régime forestier présentée le 20 Juillet 1849 par les citoyens de Roquette et colonel de l'Espinasse,... imprimée le 25 Juillet 1849 — de l' Espinasse, Jean-François-Maximilien de Roquette de Buisson
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à viser pour timbre et enregistrer gratis les procès-verbaux et actes de poursuites concernant la répression des délits commis dans les bois soumis au régime forestier présentée le 20 Juillet 1849 par les citoyens de Roquette et colonel de l'Espinasse,... imprimée le 25 Juillet 1849
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