Assemblée nationale législative. Proposition tendant à rapporter le décret du gouvernement provisoire qui déclare l'inamovibilité incompatible avec le gouvernement républicain, présentée le 7 Juillet 1849 par MM. Crouseilhes, de Faultrier, Lacaze, Labordère,... imprimée le 25 Juillet 1849
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 2 | Paris | Vinted |