Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 1ère Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de M. Creton, tendant à l'abrogation de la loi du 10 avril 1832 et du décret du 26 mai 1848 par M. Emile Leroux,... Séance du 18 octobre 1849 — Émile Leroux