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Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission d'initiative sur la proposition de M. H. Wallon, relative à la liberté de l'enseignement, par M. Baze,... Séance du 18 déc. 1849Jean-Didier BazeImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission d'initiative sur la proposition de M. Ladoucette, relative à l'organisation des Chambres consultatives d'agriculture, et du Conseil général d'agriculture et du Conseil Supérieur, par M. de Limairac,... Séance du 31 déc. 1849Edmond de LimairacImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission d'initiative sur la proposition de M. Roussel, tendant à introduire des modifications dans le régime forestier, par M. de Rességuier,... Séance du 10 janv. 1850Albert-Henry-Térence de RességuierImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission d'initiative, sur la proposition de M. Charamaule, relative à l'organisation du crédit agricole, par M. Gasc,... Séance du 21 décembre 1849Jean GascImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission d'initiative, sur la proposition de M. Lavergne, tendant à modifier l'art. 52 de la loi électorale, par M. Gaslonde,... Séance du 20 décembre 1849Charles Pierre GaslondeImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission d'initiative, sur la proposition de M. Wallon, tendant à la suppression de la mort civile, par M. Moulin,... Séance du 15 décembre 1849Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission d'initiative, sur la proposition de MM. Joignaux, Durieu... relative à l'institution de tribunaux de famille dans toutes les communes de France, par M. Favreau,... Séance du 21 déc. 1849Louis Jacques FavreauImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à distraire la section de Veyreau de la Commune de Saint-André-de-Vezines pour la rétablir en Commune, par M. Charles Abbatucci,... Séance du 20 décembre 1849Charles AbbatucciImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission des intérêts communaux, sur le projet de loi qui tend à distraire de la Commune de Laniscat (Côtes-du-Nord) les sections de Saint-Ygeau et de Saint-Gelven, et à les ériger en communes distinctes, par M. Thieullen,... Séance du 5 janvier 1850Jean-Baptiste Nicolas, baron de ThieullenImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission des intérêts locaux sur le projet de loi tendant à changer la circonscription des cantons de Domfront et de Flers sur le territoire des communes de St-Clair-de-Halouze, de la Chapelle-Biche... par M. F. de Pioger... Séance du 8 janv. 1850Amand-Alexandre-Frédéric de PiogerImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission des intérêts locaux sur le projet de loi tendant à ériger en commune la section de Montfranc, distraite à cet effet de la commune de Pousthomy, par M. F. de Pioger,... Séance du 8 janvier 1850Amand-Alexandre-Frédéric de PiogerImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi relatif à la réunion de la section de Villeneuve à la commune de Charbonnières-les-Varennes, par M. de Talhouet,... Séance du 21 décembre 1849Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerJules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale184935
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la communication du Ministre de la Justice, relative à des condamnations qui ont frappé plusieurs membres de l'Assemblée nationale et qui emportent la déchéance du mandat, par M. Salmon,... Séance du 31 janvier 1850Charles-Auguste SalmonImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Clary, relative à la garde mobile, par M. le Gal Bedeau,... Séance du 19 décembre 1849Marie Alphonse BedeauImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. le Gal Baraguey-d'Hilliers, tendant à modifier le décret du 19 juillet 1848 relatif aux écoles polytechnique et militaire, par M. Le Verrier,... Séance du 13 décembre 1849Urbain-Jean-Joseph Le VerrierImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. le Gal de Grammont relative aux mauvais traitement exercés envers les animaux, par M. le Gal de Grammont,... Séance du 7 janvier 1850Jacques-Philippe Delmas de GrammontImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Charras et Latrade, tendant à apporter des modifications au mode de recrutement des ingénieurs des ponts-et-chaussées, par M. Toupet Des Vignes,... Séance du 15 mai 1850Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des VignesImpr. de l'Assemblée nationale184920
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, relative à l'usage des livrets d'ouvrier, par M. Salmon,... Séance du 2 mai 1850Charles-Auguste SalmonImpr. de l'Assemblée nationale184929
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Nadaud, Morellet... relative aux travaux publics, par M. Léon Faucher,... Séance du 18 décembre 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale184938
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Peupin, Wolowski... sur le timbre et l'enregistrement des actes concernant la juridiction des conseils de prud'hommes, par M. Favreau,... Séance du 2 avril 1850Louis Jacques FavreauImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la commune de Hiers-Brouage, par M. Eschasseriaux,... Séance du 30 janvier 1850Eugène EschassériauxImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les Srs et dame Ketterer, à Sasbach... par M. Prudhomme. Séance du 3 avril 1850Germain-Augustin-Jean-Baptiste PrudhommeImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 2.629.910 fr. pour complément de dépenses sur le pied de guerre du corps expéditionnaire de la Méditerranée pendant les 6 premiers mois de 1850, par M. G. de Beaumont,... Séance du 15 avril 1850Gustave de BeaumontImpr. de l'Assemblée nationale184918
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant report à 1849 de la somme de 446.393 fr. 69 c. non-employée sur le crédit de cinq millions affecté... aux dépenses des colonies agricoles en Algérie, pour l'ex. 1848, par M. L. Reybaud,... Séance du 17 avril 1850Louis ReybaudImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi qui a pour objet de modifier la loi électorale du 15 mars 1849, par M. L. Faucher,... Séance du 18 mai 1850Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale184950
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Belgique, par M. Casimir Perier,... Séance du 16 janv. 1850Auguste Casimir-PérierImpr. de l'Assemblée nationale184944
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, sur l'urgence de ce projet, par M. Casimir Périer,... Séance du 16 janvier 1850Auguste Casimir-PérierImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au transfert du chef-lieu de la préfecture du département de la Loire, par M. Favreau,... Séance du 5 janvier 1850Louis Jacques FavreauImpr. de l'Assemblée nationale184918
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'emprunt grec, par M. Casimir Périer,... Séance du 25 février 1850Auguste Casimir-PérierImpr. de l'Assemblée nationale18495