Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les Srs et dame Ketterer, à Sasbach... par M. Prudhomme. Séance du 3 avril 1850
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |