Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Peupin, Wolowski... sur le timbre et l'enregistrement des actes concernant la juridiction des conseils de prud'hommes, par M. Favreau,... Séance du 2 avril 1850
auteur :Louis Jacques Favreau
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 9 | Paris | Vinted |