Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à distraire la section de Veyreau de la Commune de Saint-André-de-Vezines pour la rétablir en Commune, par M. Charles Abbatucci,... Séance du 20 décembre 1849
auteur :Charles Abbatucci
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |