Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la communication du Ministre de la Justice, relative à des condamnations qui ont frappé plusieurs membres de l'Assemblée nationale et qui emportent la déchéance du mandat, par M. Salmon,... Séance du 31 janvier 1850
auteur :Charles-Auguste Salmon
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 12 | Paris | Vinted |