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Assemblée législative. Communication relative à des condamnations qui ont frappé plusieurs membres de l'Assemblée nationale et qui emportent la déchéance du mandat, faite par M. Rouher, Ministre de la Justice. Séance du 31 janvier 1850Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nationale formée par M. le Procureur général. Séance du 29 janv. 1850. (SignéRaymond Théodore TroplongImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nationale, formée par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris. Séance du 5 mars 1850. (SignéPierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée législative. Deuxième rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de MM. Paulin Gillon, Resal... relatives aux prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux, par M. Betting de Lancastel,... Séance du 15 décembre 1849Michel-Eusèbe-Mathias Betting de LancastelImpr. de l'Assemblée nationale184931
Assemblée législative. Exposé des motifs de la proposition tendant à 1 ° distraire du régime forestier les terrains reconnus nécessaires au pâturage ou non susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ; 2 ° régler les formes à suivre pour la reprise, par les communes ou les établissements publics, de la libre administration de leurs biens... présentée le 8 décembre 1849. Par M. Th. Roussel,Théophile RousselImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet d'améliorer les pensions de retraite des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats des corps de troupe de l'armée de terre, présenté par le Gal d'Hautpoul, Min. de la Guerre. Séance du 18 Mai 1850Alphonse d' HautpoulImpr. de l'Assemblée nationale184935
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Doubs à modifier l'emploi d'une imposition extraordinaire créée par une loi antérieure, présenté par M. Baroche, Ministre de l'Intérieur. Séance du 26 avril 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le dépt de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté par M. Baroche, Ministre de l'Intérieur. Séance du 25 mai 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale du 15 mars 1849, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 8 mai 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale184917
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet de reporter du chap. XII au chap. XIII du budget de la Marine, ex. 1849, un crédit de 24.507 fr. destiné à l'acquittement de dépenses de poudre de mine pour les travaux de l'arsenal de Cherbourg, présenté par M. Romain Desfossés,... Séance du 27 février 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la commune de Hiers-Brouage, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 29 décembre 1849Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Projet de loi concernant les victimes des journées de Février 1848, présenté par M. Baroche, Ministre de l'Intérieur. Séance du 25 mars 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Projet de loi portant allocation d'un crédit supplémentaire de 270.000 fr. pour les dépenses des services militaires, aux colonies, sur l'exercice 1849, présenté par M. Romain-Desfossés, Min. de la Marine. Séance du 16 mai 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Projet de loi portant allocation sur l'exercice 1850 d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. à affecter aux dépenses des travaux publics, à l'Ile de la Réunion, présenté par M. Romain-Desfossés, Ministre de la marine. Séance du 13 mai 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'un crédit de 800 fr. pour le traitement du greffier du Tribunal de Commerce de Chauny, présenté par M. Rouher, Ministre de la Justice. Séance du 8 janvier 1850Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'une allocation de 4.810.000 fr. pour l'exécution de la partie du chemin de fer de Paris à Strasbourg comprise entre Strasbourg et Hommarting, présenté par M. Bineau, Ministre des Travaux publics. Séance du 18 fév. 1850Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée législative. Projet de loi portant demande de 3 douzièmes provisoires sur le budget de l'exercice 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 19 décembre 1849Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée législative. Projet de loi portant demande de deux nouveaux douzièmes provisoires sur le budget de l'exercice 1850, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 2 mars 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée législative. Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion-d'Honneur, sur l'ex. 1848, d'un crédit supplémentaire de 16.584 fr. 85 c. pour dépenses imprévues, présenté par M. Rouher, Ministre de la Justice. Séance du 20 fév. 1850Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Projet de loi portant report à 1849 de la somme de 446.393 fr. 69 c., non employée sur le crédit de cinq millions affecté, par la loi du 10 sept. 1848, aux dépenses des colonies agricoles en Algérie, pour l'ex. 1848, présenté par M. le Gal d'Hautpoul, Ministre de la Guerre, séance du 22 mars 1850Alphonse d' HautpoulImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Projet de loi relatifJoseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée législative. Projet de loi relatif au chemin de fer de Bordeaux à la Teste, présenté par M. Bineau, Ministre des Travaux publics. Séance du 25 avril 1850Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée législative. Projet de loi relatif au régime commercial de l'Algérie, présenté par M. le Gal d'Hautpoul, Ministre de la Guerre et par M. Dumas, Ministre de l'Agriculture. Séance du 1er Mai 1850Alphonse d' HautpoulImpr. de l'Assemblée nationale184932
Assemblée législative. Projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit de 10.160.000 fr. sur l'exercice 1850, pour les dépenses des Colonies, présenté par M. Romain Desfossés,... Séance du 27 février 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Projet de loi relatif à l'emprunt grec, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 14 février 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour le paiement de créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés, présenté par le Gal de La Hitte, Ministre des Affaires étrangères. Séance du 7 mai 1850Jean-Ernest Ducos de La HitteImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Projet de loi relatif à la concession de l'entreprise du transport des dépêches entre Marseille et la Corse, présenté par M. A. Fould, ministre des finances. Séance du 29 janv. 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale184932
Assemblée législative. Projet de loi relatif à la demande d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr. pour le service de l'inspection de l'instruction primaire..Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Projet de loi relatif à la demande de crédits sur divers exercices pour l'achèvement du tombeau de Napoléon, présenté par M. Ferdinand Barrot, Ministre de l'Intérieur. Séance du 28 janv. 1850Ferdinand BarrotImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée législative. Projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt à faire par le Mont-de-Piété de la ville d'Avignon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. F. Barrot, Ministre de l'Intérieur. Séance du 27 décembre 1849Ferdinand BarrotImpr. de l'Assemblée nationale18496