Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nationale formée par M. le Procureur général. Séance du 29 janv. 1850. (Signé
Troplong)
auteur :Raymond Théodore Troplong
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |