1 ° au report de l'exercice 1848 à l'exercice 1850 d'une portion non employée aux Iles St-Pierre et Miquelon du crédit accordé par le décret du 4 août 1848, pour l'approvisionnement des colonies ; 2 ° à l'annulation d'une autre portion du même crédit... présentée par M. Romain-Desfossés, Min. de la Marine. Séance du 16 mai 1850
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 10 | Paris | Vinted |
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