Assemblée législative. Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion-d'Honneur, sur l'ex. 1848, d'un crédit supplémentaire de 16.584 fr. 85 c. pour dépenses imprévues, présenté par M. Rouher, Ministre de la Justice. Séance du 20 fév. 1850
auteur :Eugène Rouher
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |