Assemblée législative. Projet de loi portant report à 1849 de la somme de 446.393 fr. 69 c., non employée sur le crédit de cinq millions affecté, par la loi du 10 sept. 1848, aux dépenses des colonies agricoles en Algérie, pour l'ex. 1848, présenté par M. le Gal d'Hautpoul, Ministre de la Guerre, séance du 22 mars 1850
auteur :Alphonse d' Hautpoul
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |