Assemblée législative. Communication relative à des condamnations qui ont frappé plusieurs membres de l'Assemblée nationale et qui emportent la déchéance du mandat, faite par M. Rouher, Ministre de la Justice. Séance du 31 janvier 1850
auteur :Eugène Rouher
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |