Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet de reporter du chap. XII au chap. XIII du budget de la Marine, ex. 1849, un crédit de 24.507 fr. destiné à l'acquittement de dépenses de poudre de mine pour les travaux de l'arsenal de Cherbourg, présenté par M. Romain Desfossés,... Séance du 27 février 1850 — Joseph Romain-Desfossés