Assemblée législative. Exposé des motifs de la proposition tendant à 1 ° distraire du régime forestier les terrains reconnus nécessaires au pâturage ou non susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ; 2 ° régler les formes à suivre pour la reprise, par les communes ou les établissements publics, de la libre administration de leurs biens... présentée le 8 décembre 1849. Par M. Th. Roussel,