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Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 3,218,501 fr. pour le surcroît de dépenses résultant de l'entretien, sur le pied de guerre, de la division d'occupation en Italie, pendant l'année 1850 et les six premiers mois de 1851, par M. H. Passy,... Séance du 20 février 1851Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale
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1851
23
Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre des finances divers crédits supplémentaires pour frais de perception des contributions directes, par M. de Ravinel,... séance du 25 juillet 1851Charles de RavinelImpr. de l'Assemblée nationale185123
Rapport fait, au nom de la Commission du budget de 1850, sur le projet de loi portant allocation de crédits additionnels pour couvrir les dépenses faites avant les réductions prononcées par la loi de finances du 15 mai 1850, par M. A. Gouin,... Séance du 24 juillet 1850Alexandre GouinImpr. de l'Assemblée nationale18518
Rapport fait, au nom de la Commission du budget de 1851 chargée de l'examen du projet de loi relatif à une demande de crédit de 1,105,950 fr. pour le service postal de la Méditerranée, par M. Gasc,... Séance du 6 août 1851Jean GascImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait, au nom de la Commission du budget de 1851, chargée de l'examen du projet de loi relatif à une demande de crédit de six millions de francs sur l'exercice 1851, pour le chemin de fer de Paris à Avignon, par M. Gasc,... séance du 4 août 1851Jean GascImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la Commission du budget de 1851, sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 155 000 fr. destiné à pourvoir aux dépenses de police de l'agglomération lyonnaise, par M. Lacrosse,... séance du 2 août 1851Théobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait, au nom de la Commission du budget de 1851, sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 50 000 fr. applicables aux travaux de déblaiement d'un temple dédié à Sérapis (ruines de Memphis), par M. Lacrosse,... séance du 7 août 1851Théobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait, au nom de la Commission du budget de 1851, sur un projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires, ainsi que des annulations de crédits sur l'exercice 1851, par M. le général de Grouchy,... Séance du 1er août 1851Alphonse Frédéric Emmanuel de GrouchyImpr. de l'Assemblée nationale185145
Rapport fait, au nom de la Commission du budget de 1851, sur un projet de loi portant demande de crédits supplémentaires et extraordinaires s'appliquant à l'exercice 1851 (service ordinaire, service extraordinaire) et aux exercices clos, par M. Hennessy,... séance du 4 août 1851Auguste HennessyImpr. de l'Assemblée nationale185116
Rapport fait, au nom de la Commission du budget de 1851, sur un projet de loi portant demande de crédits supplémentaires et extraordinaires, ainsi que des annulations de crédits sur l'exercice 1850, par M. Sauvaire-Barthélemy,... séance du 23 juillet 1851François-Sauvaire, Mis de BarthélémyImpr. de l'Assemblée nationale185123
Rapport fait, au nom de la Commission du budget de 1851, sur un projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à la réparation des dégâts causés à l'île de la Réunion par l'ouragan du mois de mars 1850, par M. Sauvaire-Barthélemy,... séance du 3 juillet 1851François-Sauvaire, Mis de BarthélémyImpr. de l'Assemblée nationale18519
Rapport fait, au nom de la Commission du budget de 1852, sur la proposition de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la législation des caisses d'épargne, par M. A. Gouin,... Séance du 25 avril 1851Alexandre GouinImpr. de l'Assemblée nationale185133
Rapport fait, au nom de la Commission du budget sur le projet de budget des recettes (exercice 1852), par M. Alexandre Gouin,... séance du 17 juillet 1851Alexandre GouinImpr. de l'Assemblée nationale1851103
Rapport fait, au nom de la Commission du budget sur le projet de loi des dépenses de l'exercice 1851Pierre Antoine BerryerImpr. de l'Assemblée nationale1851115
Rapport fait, au nom de la Commission du budget sur le projet de loi portant allocation d'un crédit de 47.250 fr. pour les frais d'inspection de la gendarmerie en 1851, et annulation d'une somme de 500000 fr. sur les crédits ouverts au département de la guerre par la loi du 29 juillet 1850 pour la création de nouvelles brigades de cette arme, par M. de Lagrené,... Séance du 21 mai 1851Marie-Melchior-Joseph-Théodore de LagrenéImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, sur le projet de budget de l'exercice 1852 (dépenses), par M. Passy,... séance du 8 juillet 1851Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale1851187
Rapport fait, au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de MM. Fouquier d'Hérouel et autres, relative à l'importation des blés étrangers pour mouture, par M. de La Rochette,... Séance du 10 juin 1851Ernest Poictevin de La RochetteImpr. de l'Assemblée nationale185134
Rapport fait, au nom de la Commission spéciale, chargée d'examiner les diverses propositions concernant la révision du code forestier, par M. de Faultrier,... séance du 3 avril 1851Alfred de FaultrierImpr. de l'Assemblée nationale1851166
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Bourzat, Bac, Durieu, Chouvy, Sage, Ceyras, Dain et Auguste Clément, relative aux droits du conjoint survivant dans l'hérédité de l'époux prédécédé, par M. Victor Lefranc (Landes),... Séance du 8 mai 1851Victor LefrancImpr. de l'Assemblée nationale185132
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au traité additionnel entre la France et la Sardaigne, par M. de Flavigny,... séance du 14 juin 1851Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'Assemblée nationale185116
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Sardaigne, par M. Casimir Périer,... Séance du 24 décembre 1850Auguste Casimir-PérierImpr. de l'Assemblée nationale185139
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la prorogation du monopole des tabacs, par M. Siméon,... Séance du 5 août 1851Henri SiméonImpr. de l'Assemblée nationale185160
Rapport fait, au nom de la commission de l'administration intérieure, sur le livre III du projet de loi, concernant les départements, par M. de La Boulie,... Séance du 5 novembre 1851Gustave de La BoulieImpr. de l'Assemblée nationale185196
Rapport fait, au nom de la commission des crédits supplémentaires sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le report sur l'exercice 1851 d'une portion de crédit non employée en 1850, et destinée à l'achèvement des bâtiments de la cour d'appel de Lyon (Rhône), par M. de Saint-Germain (Hervé),... séance du 9 juillet 1851Hervé de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 8541 fr. 65 c. applicable au service administratif de perception des douanes, chapitre LI (personnel), par M. Germonière,... séance du 5 juillet 1851Louis-Hippolite Rangeard de la GermonièreImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait, au nom de la commission des traités de La Plata, sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuterRaymond LarrabureImpr. de l'Assemblée nationale185154
Rapport fait, au nom de la commission du budget de 1851, sur le troisième projet de loi collectif des crédits supplémentaires et extraordinaires, par M. de Panat,... Séance du 8 août 1851Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de PanatImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen de la proposition de M. Baze, tendant à interdire la vente et la distribution des journaux sur la voie publique, par M. Baze,... Séance du 30 juin 1851Jean-Didier BazeImpr. de l'Assemblée nationale185112
Rapport fait, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen de la proposition de M. Noël Parfait relative aux représentants du peuple en mission, par M. Baze,... Séance du 1er mai 1851Jean-Didier BazeImpr. de l'Assemblée nationale185115
Rapport fait, au nom du budget de 1851 sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43 670 fr. applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault, par M. Lacrosse,... séance du 6 août 1851Théobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale18516