Rapport fait, au nom de la commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 8541 fr. 65 c. applicable au service administratif de perception des douanes, chapitre LI (personnel), par M. Germonière,... séance du 5 juillet 1851
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |