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Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Clary, et Lemulier, relative à la taxe de la viande de boucherie, par M. J. Langlais,... Séance du 3 janv. 1851Jacques LanglaisImpr. de l'Assemblée nationale18519
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Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Clément, Dulac, relative au colonage partiaire, par M. de La Rochette,... Séance du 10 déc. 1850Ernest Poictevin de La RochetteImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Colfavru et Laboulaye tendant à supprimer les deux alinéas de l'art. 336 du Code d'Instruction criminelle relatifs au résumé du Président, par M. Riché,... Séance du 2 janv. 1851Jules-François-Edme Riche-TirmanImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Cunin-Gridaine, de la Boulie... relative à la responsabilité des Ministres et des autres agents du pouvoir exécutif, par M. de Mortemart,... Séance du 30 mai 1850Henri de Rochechouart MortemartImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Dain, Michel... relative au libre exercice des professions d'imprimeur et de libraire, par M. Moulin,... Séance du 14 fév. 1851Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Dain, Richardet, tendant à l'abrogation de l'art. 12 de la loi du 21 octobre 1814, par M. Martel,... Séance du 26 nov. 1850Louis Joseph MartelImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Demesmay, Prudhomme, tendant à déterminer la somme à rembourser à l'Etat par les communes et établissements publics pour les frais d'administration de leurs bois, par M. Pidoux,... Séance du 17 déc. 1850Victor PidouxImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Dufaure, Chasseloup-Laubat... relative à une enquête parlementaire sur le commerce et la production des sels en France, par M. de La Rochette,... Séance du 11 fév. 1851Ernest Poictevin de La RochetteImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Dufougerais, Mettement... relative aux poursuites contre les gérants des journaux et écrits périodiques, par M. Godelle,... Séance du 28 déc. 1850Camille GodelleImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Fouquier-d'Hérouel, de Luppé de Larcy... relative à l'exportation en France des blés étrangers pour mouture, par M. de La Rochette,... Séance du 6 janvier 1851Ernest Poictevin de La RochetteImpr. de l'Assemblée nationale185112
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Joret et Soubies, relative à l'abolition des octrois et sur celle de M. Santayra, tendant au remplacement des octrois, centimes additionnels... par un impôt sur le capital, par M. Lequien,... Séance du 24 janv. 1851Félix LequienImpr. de l'Assemblée nationale185120
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Labordère, de Lagrené... tendant à ce qu'il soit apporté des modifications aux art. 90 et 91 du règlement de l'assemblée nationale, par M. Labordère,... Séance du 20 juin 1850Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Morellet et autres membres de l'Assemblée législative, concernant l'emprisonnement préventif, par M. de Faultrier,... Séance du 11 juillet 1850Alfred de FaultrierImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Morellet et autres membres de l'Assemblée relative aux traitements des fonctionnaires publics, par M. Martel,... Séance du 7 août 1850Louis Joseph MartelImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Morellet, Crémieux, Bourzat, relative à une amnistie générale, par M. Piscatory,... Séance du 26 fév. 1851Théobald-Emile-Arcambal PiscatoryImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Morellet, Duché, relative aux baux à ferme, par M. Gaslonde,... Séance du 14 déc. 1850Charles Pierre GaslondeImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Morellet, Duché... relative aux associations industrielles et agricoles, par M. Gasc,... Séance du 24 déc. 1850Jean GascImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Nadaud, Gillaud... relative à l'enquête ordonnée par l'Assemblée Constituante sur la situation du travail dans toute l'étendue de la République, par M. Monet,... Séance du 14 janv. 1851Jules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Richard et Rochut, relative à l'épizootie connue sous le nom de péripneumonie contagieuse des bêtes à cornes, par M. Postel,... Séance du 11 avril 1851Joseph-Augustin-François-Louis PostelImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Schoelcher et Perrinon, ayant pour objet d'accorder un secours de 500.000 fr. aux incendiés de la Pointe-à-Pitre, par M. Martel,... Séance du 1er juillet 1850Louis Joseph MartelImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Schoelcher, Perrinon... tendant à ouvrir au Ministre des finances un crédit de 10.800.000 fr. pour la Construction de bateaux à vapeur transatlantiques, par M. Martel,... Séance du 3 août 1850Louis Joseph MartelImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Ternaux et Riché, tendant à une répression plus efficace de fraudes dans le débit des marchandises, par M. Riché,... Séance du 24 janv. 1851Jules-François-Edme Riche-TirmanImpr. de l'Assemblée nationale185110
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. de La Boulie et Sevaistre, relative aux dispositions législatives à ajouter au Code de Commerce, pour accélérer la marche des faillites, par M. Martel,... Séance du 19 déc. 1850Louis Joseph MartelImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. de La Rochejaquelin et de La Broise, sur l'état des officiers qui ont été déclarés démissionnaires en 1830, pour refus de serment, par M. de La Boulie,... Séance du 27 fév. 1851Gustave de La BoulieImpr. de l'Assemblée nationale185114
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. de Rancé et le colonel Laborde, relative à l'achèvement du ch. de fer de Châlon à Avignon, par M. de Lancastel,... Séance du 27 fév. 1851Michel-Eusèbe-Mathias Betting de LancastelImpr. de l'Assemblée nationale185115
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de Mm. Audren de Kerdrel, Mortemart relative à la prorogation de l'Assemblée nationale, par M. de Montalembert,... Séance du 16 juillet 1850Charles Forbes de MontalembertImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de loi tendant à réunir à la commune de Piedigriggio, une portion de territoire enclavé dépendant de la commune de St-Laurent, par M. de Ravinel,... Séance du 20 déc. 1850Charles de RavinelImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition du Gal Fabvier relative à la translation d'Abd-el-Kader à Alexandrie ou à Saint-Jean-d'Acre, par M. Lequien,... Séance du 16 juillet 1850Félix LequienImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de former, sous le nom de Saujac, une commune nouvelle composée de territoires distraits de la Commune de Salvagnac-Cajarc, par M. Raulin,... Séance 1er août 1850Hector-Jacques RaulinImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi ayant pour but d'obtenir un crédit extraord. de 400.000 fr. pour secours aux établissements de bienfaisance, par M. Gaslonde,... Séance du 7 Août 1850Charles Pierre GaslondeImpr. de l'Assemblée nationale18515