Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Demesmay, Prudhomme, tendant à déterminer la somme à rembourser à l'Etat par les communes et établissements publics pour les frais d'administration de leurs bois, par M. Pidoux,... Séance du 17 déc. 1850
auteur :Victor Pidoux
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |